Mentions légales

Logo du site https://donner-la-vie.com, un croquis à main levée d'un bébé portant une couche blanche.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site https://donner-la-vie.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Editeurs

Ce site est édité par Lucie RICOU
Tél : 077/ 430.92.64
Mail : lucie.ricou@hebamme-hin.ch
Directeur de la publication : Lucie RICOU

Hébergement

Hostinger
Adresse : 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
Tél : 08 92 97 70 93
Mail : gdpr@hostinger.com
SIRET : 44765649700024

Conception et développement

ADLV
contact@adlv-developpement.fr
https://adlv-developpement.fr

Conditions générales d'utilisation

Toute personne qui accède au site de Lucie RICOU (https://donner-la-vie.com) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (attentes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie,….) ou à la protection des droits des tiers (droits de la propriété intellectuelle,…). Lucie RICOU n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de Lucie RICOU.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site https://donner-la-vie.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Lucie RICOU ou de tiers ayant autorisé Lucie RICOU à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Lucie RICOU, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

Protection des données personnelles (RGPD)

Lucie RICOU vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail,…), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts, newsletter,…), bénéficient de la protection de la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données destinées à Lucie RICOU sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. Lucie RICOU peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.
En application de l’article 16 de la loi susvisée, le Site https://donner-la-vie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :

    • par mail à l’adresse mail : lucie.ricou@hebamme-hin.ch

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et Lucie RICOU ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Lucie RICOU : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de Lucie RICOU pourra être engagée.